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Conditions Générales des Ventes

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le Fonds de Dotation Victoire et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Fonds de Dotation Victoire ci-après dénommées « le donateur » ou « client ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Fonds de Dotation Victoire et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les prix

Les prix sont indiqués sont en euros toutes taxes comprises. Les frais de port sont inclus pour la France métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Par ailleurs nous vous remercions de prendre contact avec nous par email à contact@fonds-victoire.org pour vérifier le montant de participation aux frais d’expédition qui vous sera facturé.

Le Fonds de Dotation Victoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La commande

Sur Internet : https://fonds-victoire.org/

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est identifié par la saisie de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Fonds de Dotation Victoire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Le Fonds de Dotation Victoire s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Le Fonds de Dotation Victoire s’engage à en informer l’utilisateur.

La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client.

Les produits seront livré sous un délai de 8-10 jours ouvrés à compter de l’acceptation de votre règlement par carte bancaire, sauf indication contraire de notre part.

Le paiement

Le règlement des achats en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué dès la validation de la commande.

Les retours et les échanges

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement.

La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais d’envoi du retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

La conformité des produits

Nous nous engageons à rembourser, ou à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

Le Fonds de Dotation Victoire procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.